Que faire du logement du parent — financer les soins et le patrimoine

Quand une famille commence à financer des soins ou un établissement, la question du logement surgit presque toujours. Il n'y a pas de réponse unique et juste — c'est une décision personnelle qui dépend de la situation de la famille, de la fiscalité et des droits. Cette page passe en revue les options et les questions à poser ; il ne s'agit pas d'un conseil financier ou juridique, et elle ne recommande aucun parcours ni aucun organisme en particulier. Pour la décision elle-même, il est préférable de consulter un professionnel indépendant.

Le lien : patrimoine et participation personnelle

Le patrimoine du parent peut influer sur la participation personnelle au financement d'un établissement sous « code » — l'examen des ressources prend aussi en compte le patrimoine et les revenus. La question du logement n'est donc pas détachée du financement des soins. Nous ne calculons pas la participation personnelle — voir le glossaire des termes et le calculateur officiel du ministère de la Santé.

Selon la circulaire 8/2018 du ministère de la Santé, si le patient ou son conjoint possède un logement où ne vit aucune personne à charge, le loyer (ou une estimation du loyer) est ajouté aux revenus dans le calcul — même si le logement n'est pas loué (à partir de deux mois après l'admission). Si un bien a été transféré à un proche sans contrepartie moins de cinq ans avant la demande, l'admission est conditionnée à l'engagement du proche de payer un montant égal à la valeur locative.

Quatre options — ce que chacune implique

• Vendre — libère une somme qui peut financer les soins ou un dépôt (פיקדון, pikadon) en résidence avec services. Il faut tenir compte de la fiscalité (impôt sur la plus-value, exonérations) et de l'effet sur l'éligibilité.
• Louer — un revenu régulier qui aide au financement mensuel, sans renoncer à la propriété. Il faut tenir compte de la fiscalité des revenus locatifs et de la gestion du bien.
• Le prêt viager hypothécaire — un mécanisme par lequel on reçoit un prêt garanti par le logement, sans remboursements courants ; la dette et les intérêts sont réglés plus tard (par exemple lors d'une vente). À savoir : la dette enfle avec le temps et réduit l'héritage. En Israël, des produits similaires sont proposés, parfois sous un autre nom (par exemple « hypothèque pensionnelle »), et leurs conditions diffèrent : vérifiez ce qui est exactement proposé, si c'est le cas, et consultez un conseiller indépendant avant de vous engager.
• Conserver pour les enfants — ne pas toucher au logement et financer les soins par d'autres sources. C'est aussi une option légitime, avec ses propres implications sur le flux de financement.

Ce qu'il est important de savoir

• Il n'y a pas une seule « bonne » voie — la comparaison dépend de la fiscalité, de l'éligibilité au code et des besoins de chaque famille.
• Questions à clarifier : l'effet sur la participation personnelle, la fiscalité, et les droits du parent et de la famille.
• Avant toute décision — un conseil juridique et financier indépendant. Nous ne calculons pas la rentabilité et ne recommandons ni produit ni organisme.

Sources

• Autorité fiscale israélienne — guide du vendeur de droits immobiliers 2026 (impôt sur la plus-value et exonérations) (en hébreu)
• Autorité fiscale israélienne — parcours fiscaux pour les revenus locatifs d'un logement (en hébreu)
• Institut national d'assurance — allocation de soins de longue durée et droits
• Ministère de la Santé — circulaire 8/2018 du directeur général (sources de financement prises en compte ; en hébreu, PDF)
• Ministère de la Santé — calculateur du « code » (en hébreu)
• Banque Mizrahi-Tefahot — l'hypothèque « pensionnelle », alternative bancaire au prêt viager hypothécaire
• Glossaire du portail : les types d'établissements pour personnes âgées